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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement de modification ainsi que ceux de mes collègues de l'opposition. Or le mien me semble préférable en ce qu'il tend à rendre obligatoire un marquage sur certains produits contenant une part de plastique. Il vise ainsi ceux dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier alors qu'ils contiennent aussi du plastique. Le développement de ces produits que l'on prétend plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité induit le consommateur en erreur et pose des problèmes, notamment en termes de recyclage.

Votre amendement de réécriture adopte la logique inverse de mon amendement parce que le marquage ne serait pas obligatoire mais facultatif et qu'il ne concernerait pas les produits qui contiennent une partie de plastique mais, au contraire, ceux qui n'en contiennent pas.

Enfin, l'entrée en vigueur de cette disposition serait trop tardive puisqu'elle n'interviendrait qu'après l'expérimentation de l'affichage environnemental obligatoire prévu à l'article 2 de la loi « climat et résilience » – au mieux, dans cinq ans.

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