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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

La décision de nous conformer au règlement Reach est la bonne. Nous avions d'ailleurs pris les devants en décidant, dans le cadre de la loi AGEC, de nous attaquer aux microplastiques dès 2024. L'Europe a repris à son compte l'amendement que nous avions déposé sur ce texte. Nous cheminons, comme l'Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas.

L'adoption de cet amendement fera tomber celui de Mme Stambach-Terrenoir mais ce dernier sera satisfait puisque ces substances seront interdites, que leur innocuité pour la santé humaine ait été établie ou non.

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