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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

Je propose une nouvelle rédaction de l'article 2 pour étendre le champ des produits concernés par l'interdiction des substances poly et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires mais aussi les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l'industrie agroalimentaire durant la préparation ou la transformation d'aliments, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d'hygiène intime.

Au niveau européen, la France soutient la démarche pour interdire l'ensemble de ces substances chimiques toxiques dans le cadre de la révision du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach).

Cet amendement vise à inscrire l'interdiction dans la loi française dès à présent, tout en la coordonnant avec une interdiction dans le droit européen, qui devrait être adoptée dans les prochains mois.

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