Intervention de Stéphane Delautrette

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre exposé et pour cette proposition de loi. Vous nous donnez l'occasion de débattre de mesures utiles pour accélérer la dynamique de réduction des déchets plastiques dans notre pays.

Je ne m'appesantirai pas sur un constat que nous partageons toutes et tous, ni sur l'ampleur des dégâts déjà causés par les pollutions plastiques. Permettez-moi néanmoins d'insister sur un chiffre : en France, selon une étude publiée par Citeo en novembre dernier, seuls 29 % des emballages en plastique sont recyclés. Certes, c'est 6 points de plus qu'en 2016, mais nos résultats demeurent très en deçà de ceux obtenus par nos voisins : cette part est de 46 % au Royaume-Uni et s'élève à 50 % en Allemagne. Il existe d'importantes marges de progression en matière de lutte contre les emballages en plastique. Force est de constater que la France a pris du retard.

Le groupe Socialistes et apparentés accueille donc favorablement votre initiative, qui vise à réduire les impacts de l'utilisation des plastiques sur la santé comme sur l'environnement. Dans la continuité de nos prises de position à ce sujet, nous voterons les mesures qui participent d'une stratégie ambitieuse et planifiée pour réduire drastiquement la dépendance de notre économie au plastique.

Nous soutiendrons la mesure d'interdiction, à l'horizon 2025, des emballages alimentaires constitués de polystyrène, qui permettra de limiter leur prolifération. Le marquage des produits contenant du plastique à usage unique est également un bon signal pour l'évolution de nos modes de consommation et de production. En outre, nous pensons pertinent d'ouvrir la possibilité aux élus locaux de limiter la prolifération des plastiques à usage unique dans les zones protégées, comme vous le proposez à l'article 4. Enfin, votre proposition de loi introduit l'interdiction, à compter du 1er janvier 2024, des composés perfluorés dont l'innocuité sanitaire n'est pas établie. Il s'agit d'une mesure de précaution, qui offre aux consommateurs des garanties contre l'exposition aux substances dangereuses.