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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état g)
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement, dont l'objet relève non de la mission que nous examinons, mais du programme 303, Immigration et asile, de la mission "Immigration, asile et intégration" .
