Intervention de Charles de Courson

L'objet de cet amendement est de calculer le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous en préfecture en vue du renouvellement d'un titre de séjour. Il s'agit en quelque sorte de l'amendement miroir de celui qui vient d'être présenté, à ceci près qu'il a été adopté par la commission. Il me paraît plein de sagesse et j'y suis totalement favorable.

Je rappelle, en réponse à Mme Hai, que les indicateurs n'ont pas vocation à résoudre les problèmes : ils permettent de mesurer l'amélioration ou la détérioration de l'efficacité d'un service public.