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Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Il porte sur 100 ETP et prévoit une nouvelle augmentation l'année prochaine. En effet, comme l'a indiqué M. le rapporteur spécial, il est difficile de trouver les compétences nécessaires et de pourvoir les postes. Rien ne sert donc d'ouvrir trop d'ETP si l'on ne dispose pas du personnel correspondant.

L'allongement des délais de traitement et les difficultés à obtenir des rendez-vous sont des problèmes récurrents, que nous rencontrons tous dans les préfectures dont dépendent nos circonscriptions. Les contentieux qui en résultent se multiplient et coûtent cher à l'État – bien davantage que les 4 millions d'euros supplémentaires que je propose d'affecter à ces services. Je vous invite donc à voter mon amendement qui fait suite à un travail de fond. Je crois toutefois avoir commis une légère erreur dans l'exposé sommaire : il convient de lire que les crédits seront destinés à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres, et non à l'action 05 Fonctionnement courant de l'administration territoriale. Un sous-amendement pourra le corriger.

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