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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Votre amendement me surprend, monsieur le député. En effet, comme je l'ai indiqué, le délai de délivrance des titres sécurisés est actuellement de dix-huit jours. Les dispositifs de recueil sont situés dans les collectivités locales, et ils fonctionnent. La dotation pour les titres sécurisés (DTS) a en outre été portée à 100 millions d'euros. Avis défavorable.
