Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Il s'agit d'un amendement de repli. On constate une baisse de près de 5 % du budget alloué à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres, alors même que nous vivons une période d'inflation assez forte. Or ces budgets influent sur les délais de délivrance des titres, à la fois pour les personnes de nationalité française qui en ont besoin, et pour les étrangers qui en font la demande, qu'on leur délivre un titre ou non. Il ne nous semble pas opportun de baisser ces budgets. L'objectif de cet amendement est donc d'allouer 50 millions d'euros supplémentaires à ces missions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.