Intervention de Ugo Bernalicis

Je viens en renfort de notre collègue M. Bayou qui a mille fois raison. On va parler de l'Anef, madame la ministre déléguée. Vous dites que 80 % des procédures sont dématérialisées, il faudrait plutôt dire que 80 % des procédures réussissent. Les 20 % restants sont dans la nature, on ne sait où, puisqu'aucune voie alternative à celle de l'Anef n'existait en théorie jusqu'à l'arrêt du Conseil d'État. Désormais, les gens doivent justifier de difficultés pour avoir accès à une autre voie, dont la procédure, en fait, n'existe pas. C'est lunaire !

On m'avait vendu du rêve avec l'Anef, l'an dernier, lorsque j'étais rapporteur pour avis. J'avais auditionné des représentants de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui était concernée par l'expérimentation. On m'avait dit : « Ne vous inquiétez pas, monsieur le député, on ne va pas faire comme d'habitude, cette dématérialisation va parfaitement fonctionner, ça va être génial ! » Et patatras ! Le site n'est même pas optimisé pour smartphone, il faut aller sur un ordinateur. Première contrainte : un peu dommage, en 2023, de réaliser un site qui ne soit pas optimisé pour smartphone…

Deuxième point : le site n'est qu'en français ou en anglais, il n'est même pas traduit en d'autres langues. J'ai cru que c'était une blague. J'ai demandé aux agents de l'ANTS chargés du service après-vente au téléphone pour les usagers qui rencontrent des problèmes avec le site internet, voire pour les agents des préfectures eux-mêmes qui rencontrent les mêmes problèmes. Ils ont interrogé la Direction générale des étrangers en France (DGEF) qui leur a répondu qu'un étranger qui veut venir en France n'a qu'à savoir parler français ou au moins anglais. Je leur ai demandé s'ils étaient sérieux.