Intervention de Julien Bayou

On parle beaucoup en ce moment du projet de loi « immigration », en oubliant qu'on a transformé nos préfectures en machines à fabriquer des sans-papiers. Les étrangers en situation régulière doivent faire renouveler leur titre de séjour mais faute d'obtenir un rendez-vous, ils peuvent devenir sans-papiers et basculer dans la précarité. Il n'est pas rare que des titres de douze mois soient délivrés au bout de quatorze mois. Ces situations génèrent une angoisse terrible chez les étrangers en situation régulière, qui sont installés en France, ont des enfants et paient des impôts.

Cette situation est absolument kafkaïenne. Les avocats et les associations vont devant la justice pour obtenir la prise de rendez-vous et quand ils obtiennent gain de cause, il faut parfois retourner devant la justice pour faire exécuter la décision. Un rapport du Sénat expliquait ainsi que des préfectures supprimaient parfois des semaines de rendez-vous pour les dédier à l'exécution des décisions de justice. Ces contentieux représentent 47 % de l'activité du tribunal administratif de Paris – qui n'est pas une petite instance – et plus de la moitié des contentieux à la cour administrative d'appel de Paris. L'enjeu est donc, en augmentant les moyens en préfecture, de faciliter le renouvellement des titres pour les personnes en situation régulière, de permettre aux étrangers de vivre sereinement sur le territoire mais aussi d'augmenter la santé et le moral des agents de préfecture.