Intervention de Ugo Bernalicis

J'estime à 2 000 ETP les besoins nécessaires à l'accomplissement de la mission fixée par le décret du 22 mars 2023 puisque l'administration centrale, encore une fois, n'a pas su me répondre lorsque je lui demandais d'évaluer ces besoins – et pour cause : vous l'avez dit, monsieur le rapporteur spécial, c'est à l'étranger de prouver qu'il ne peut effectuer sa démarche par voie numérique. Il n'a d'ailleurs aucun interlocuteur pour le signaler, aucune voie d'accès à la procédure physique, maelström administratif qui contribue sans doute largement à ce que cette dernière ne soit presque jamais utilisée…

Le réseau France Services est quant à lui de plus en plus sollicité : tant mieux, puisqu'il rend service, mais, du 1er janvier au 1er septembre 2023, la Défenseure des droits enregistre une explosion des demandes concernant notamment l'obtention de titres de séjour, alors même qu'était déployé le téléservice de l'Anef. Celui-ci rencontre d'ailleurs des problèmes relayés par l'ANTS, dont j'ai été visiter les locaux à Charleville-Mézières, et qui ne peut faire son travail parce que personne n'a inscrit dans un décret qu'elle aurait accès à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref). C'est lunaire, c'est dingue !

Alors, à la fin de la chaîne, il faut bien des êtres humains. Savez-vous que le nombre de personnes nécessaire à la plateforme téléphonique de l'ANTS, tous titres confondus, avait initialement été estimé à soixante ? Cette plateforme représente désormais 450 emplois, externalisés parce qu'il a fallu les créer à la va-vite et qu'on ne savait pas faire autrement. Cette instabilité réelle, concrète, met en difficulté l'ANTS, perdue dans ses marchés, ses prix, le renouvellement des agents. La Défenseure des droits a procédé à un test fort intéressant en faisant appeler au téléphone France Services, l'Anef, l'ANTS et autres.