Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à récréer 2 000 ETP au sein du programme 354, Administration territoriale de l'État. Je n'ai pas eu le loisir de le dire tout à l'heure, mais la Cour des comptes signale dans ce périmètre une réduction des effectifs de plus de 4 000 ETP en dix ans, réduction prétendument compensée par une dématérialisation censée maintenir la qualité du service rendu. Force est de constater que le compte n'y est absolument pas. Nous souhaitons donc préserver l'existence d'une procédure matérialisée, d'un accueil physique, afin que la dématérialisation ne soit jamais contrainte. Lorsqu'on voit que 680 postes sont vacants et que l'on interroge l'administration centrale, celle-ci répond qu'il s'agit d'un constat empirique à l'instant T et non d'une analyse en fonction des besoins ; lorsqu'on demande l'estimation des besoins, notamment pour appliquer la décision du 3 juin 2022 du Conseil d'État exigeant des préfectures la possibilité d'un accueil physique pour les étrangers qui peinent à effectuer des démarches, personne ne parvient à nous la fournir. Je vous propose donc, à tout le moins, de budgétiser le rétablissement de la moitié des ETP supprimés ; peut-être ce budget ne sera-t-il pas exécuté, mais nous aurons fixé l'objectif. Gouverner par les besoins est essentiel, surtout en matière d'accès aux droits.