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Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

Je reprends une question abordée dans le rapport que j'ai co-écrit au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement. Dans le cadre de la planification écologique, comment envisagez-vous de compenser cette baisse ?

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