Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Sous la précédente législature, plusieurs politiques publiques ont été menées pour réduire les émissions de polluants et ce faisant, améliorer la qualité de l'air : le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le plan de réduction des émissions de particules du chauffage au bois, l'adoption d'une trajectoire de réduction des engrais azotés et plus récemment le changement de braquet du plan Vélo.

Ces mesures ont permis de diminuer les émissions de polluants tels que les particules fines et les oxydes d'azote. Toutefois, on observe encore des dépassements dans certaines agglomérations. Le rapporteur public du Conseil d'État a annoncé la semaine dernière que l'État pourrait être condamné à payer une amende de 20 millions d'euros pour ces dépassements tout en reconnaissant l'impact des mesures précitées.

Quelle est votre feuille de route pour continuer à améliorer la qualité de l'air ? Ne devrions-nous pas prendre également des mesures pour lutter contre l'exposition de nos concitoyens à la pollution atmosphérique ?

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