Intervention de Timothée Houssin

Dans mon département de l'Eure, les délais de délivrance de passeports et cartes d'identité ont doublé en l'espace d'un an, passant de vingt-trois jours en moyenne en 2021 à quarante-huit en 2022. Au niveau national, les délais ont été multipliés par six, passant de onze jours en 2021 à soixante-six début 2023 – dans certains départements, on dépasse même les cent jours. En avril dernier, la Première ministre s'était engagée à ce que ce délai soit réduit à vingt jours à l'automne, c'est-à-dire aujourd'hui. Pouvez-vous nous indiquer quel est le délai moyen actuel et nous préciser le délai encore nécessaire dans les secteurs géographiques les moins favorisés ?

Afin de réduire ces délais, une enveloppe de 100 millions d'euros a été débloquée pour soutenir les collectivités locales et leur permettre d'ouvrir davantage de créneaux de rendez-vous. Pouvez-vous nous préciser si elle a été intégralement consommée et nous indiquer sa ventilation par type de collectivité et de dépenses, ainsi que les résultats obtenus ?

Enfin, j'appellerai votre attention sur le phénomène des rendez-vous non honorés. Particulièrement problématique dans le cadre médical, il concerne également l'administration publique. À titre d'exemple, 20 % à 50 % des rendez-vous ne sont pas honorés dans la ville de Besançon, qui a pourtant engagé des dépenses pour ouvrir davantage de créneaux et ainsi réduire le délai de cinquante-huit jours qui étaient encore nécessaire, au début de l'année, pour obtenir un titre d'identité. Ce taux très élevé de rendez-vous inutilement bloqués rallonge les délais de traitement, coûte aux contribuables, et lèse les personnes en attente d'un rendez-vous. Disposez-vous de statistiques nationales à ce sujet et quelles mesures entendez-vous prendre, en lien avec les collectivités, pour lutter contre ce phénomène ?