Intervention de Christophe Béchu

Seize nouvelles communes ont délibéré et pourraient rejoindre les 126 qui figuraient jusqu'à présent dans le décret établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Les crédits disponibles dans le cadre du Fonds vert s'ajouteront aux autres crédits, ce qui pourrait se traduire par un doublement du budget permettant d'accompagner ces collectivités.

Monsieur Buchou, dans un souci d'équité, je ne souhaite pas traiter différemment les piscines gérées par des entreprises privées et celles gérées en régie par les collectivités territoriales. Nous devons en outre être prudents, car d'autres équipements, présentant peut-être le même caractère essentiel, pourraient à leur tour être concernés. Pour le moment, ce dossier ne fait donc pas l'objet d'un suivi spécifique par mon ministère mais entre dans le cadre de notre réflexion énergétique globale.

Madame Meunier, parmi les chantiers que nous lançons au mois d'octobre, un sera exclusivement consacré à la biodiversité. Dans notre pays, nous avons la chance de vivre avec 14 000 espèces, dont 18 % sont menacées. Nous devons les protéger, notamment en préservant les continuités écologiques. Le prochain budget prévoit des crédits nouveaux, à hauteur de 150 millions d'euros. Vous pouvez considérer que le socle sur lequel nous nous appuyons est insuffisant – nous pouvons tous en convenir – mais nous ajoutons des moyens supplémentaires. Une part des crédits alloués aux agences de l'eau, qui s'élèvent à 2,2 milliards d'euros au total, servent également à financer les mesures en faveur de la biodiversité. Enfin, 280 millions d'euros sont inscrits dans le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

S'agissant des communes situées dans les parcs naturels régionaux, le budget consacré à la biodiversité, qui prend la forme d'une dotation par habitant, augmente de 6 millions d'euros. Il était de 24 millions d'euros l'an passé, mais seulement de 12 millions d'euros auparavant.

Je me livre à une approche en comptabilité analytique pour répondre à votre question mais le soutien à la biodiversité ne doit pas être apprécié uniquement à l'aune des crédits qui lui sont spécifiquement dédiés. La renaturation ou la réduction de la part des énergies fossiles améliorent également les conditions de vie au sein des écosystèmes. Il en est de même de nombreuses autres mesures.

Monsieur Descoeur, je comprends pleinement votre volonté de défendre les communes rurales de votre territoire. Je vous invite toutefois à échanger sur le sujet avec le président de votre région, puisque les parlementaires ont souhaité que la compétence en la matière lui soit dévolue. Je ne sais pas si nous devrons faire évoluer la loi pour réserver une part des droits à construire aux communes rurales, car je n'imagine pas un président de région privilégier exclusivement les villes. Cette précision pourrait être considérée comme une forme de défiance par les exécutifs locaux. Je suis ouvert au dialogue sur les modalités de répartition et l'accompagnement des collectivités, mais je ne veux pas que chacun en profite pour justifier des exceptions et remettre en cause l'objectif. La lutte contre l'artificialisation des sols est une nécessité.

Madame Lasserre, vous avez raison d'insister sur l'importance de l'hydroélectricité, qui est notre première source d'énergie renouvelable, mais je vous invite à aborder ce sujet avec Mme Agnès Pannier-Runacher, qui viendra prochainement s'exprimer devant votre commission.

Le leasing social, sur lequel m'a interrogé M. Leseul, a fait l'objet d'une annonce du Président de la République. Le dispositif est encore à construire.

Le passe à 9 euros a été instauré en Allemagne uniquement pendant les vacances scolaires. Le Gouvernement n'envisage pas une telle mesure pour seulement un ou deux mois. La question du tarif est importante mais notre préoccupation majeure est l'investissement dans le réseau.

Chaque jour qui passe nous rapproche du jour où l'Ademe aura un président. Nous avons besoin d'un couple constitué d'un directeur général délégué et d'un président, ce qui rend les recherches un peu plus longues.

Monsieur Thiébaut, j'espère que le Fonds vert pourra être géré au plus près des territoires et avec souplesse. S'agissant du vélo, au cours des quatre dernières années, nous avons consommé les crédits qui étaient prévus pour les sept ans du plan Vélo annoncé en 2018, soit 350 millions d'euros, et nous y avons ajouté 145 millions d'euros au titre du plan de relance. Nous avons donc dépensé 500 millions d'euros et nous avons annoncé 250 millions d'euros supplémentaires pour 2023, ce qui correspond à un doublement des crédits par rapport à la moyenne des années précédentes. La progression de l'usage du vélo par rapport à la période d'avant covid est supérieure à 30 %, grâce sans doute à la généralisation de l'assistance électrique qui permet d'effectuer des distances plus longues.

Le succès du plan Vélo ne se dément pas et nous renforçons sa cohérence en investissant dans le stationnement, pour que celui-ci soit à la fois disponible et sécurisé.