Intervention de Stéphane Lenormand

Faire en sorte que l'État retourne sur le terrain, qu'il revienne dans les territoires et qu'il recrée le lien avec les citoyens, tel est l'objectif ambitieux que se fixe le ministère de l'intérieur avec les deux missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités. Ce rapprochement passe par le retour des préfectures, le déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie et le renforcement des maisons France Services.

Les attentes des citoyens sont grandes après des années de sous-investissement et d'éloignement. C'est particulièrement vrai en zone rurale et dans les outre-mer. Les crédits sont là, avec 24 milliards d'euros pour la mission "Sécurités " et 4,6 milliards pour la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . C'est aussi le rôle d'un groupe d'opposition de saluer les moyens déployés et notre groupe relève le respect la trajectoire fixée dans la Lopmi. Cependant, une enveloppe budgétaire ne clôt pas à elle seule tout le débat et nous avons plusieurs points d'alerte.

Sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , comme chaque année, l'un des enjeux reste l'instruction de la délivrance des titres. Les délais sont toujours excessifs pour l'obtention des cartes d'identité : le délai total d'obtention était de 65 jours en avril dernier, contre 65,6 jours en avril 2022, au plus fort du plan d'urgence censé nous sortir de la crise de délivrance des titres. Les résultats ne sont pas encore là. En outre, les fractures territoriales sont toujours fortes, puisque le délai d'obtention va de 16 jours dans le Cantal à 118 jours dans les Côtes-d'Armor.

Le ministère met en avant les délais d'instruction dans les Cert ; c'est oublier qu'il faut se placer du côté de l'usager. Entre la date de demande d'un rendez-vous et l'obtention du titre, le délai est long, très long. Une des difficultés reste le manque d'accompagnement et de moyens alloués aux communes pour leur permettre de proposer suffisamment de créneaux.

Par ailleurs, je tiens à vous alerter sur un point qui touche plus particulièrement ma circonscription. Depuis quelques années, pour rentrer à Saint-Pierre-et-Miquelon en transitant par Canada, il faut obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE), même si l'on n'y reste que quelques heures, le temps de changer d'avion. Je rappelle que Saint-Pierre-et-Miquelon ne dispose de vols directs au départ de Paris que deux mois dans l'année ; en temps normal, on transite donc par Montréal, Halifax ou encore Saint-Jean de Terre-Neuve. C'est une situation complexe : des ressortissants français doivent obtenir le consentement d'un pays voisin pour retourner chez eux. Le problème se pose aussi pour les entreprises qui ont des besoins en main-d'œuvre, dont les demandes d'AVE sont parfois bloquées, notamment lorsque les travailleurs n'ont pas un passeport européen. Cela conduit à des blocages et à des situations humaines difficiles.