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Intervention de Didier Lemaire

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Lemaire :

Nous examinons les crédits des missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale "Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers" .

La mission Administration générale et territoriale de l'État comporte les crédits consacrés à la présence et à la continuité de l'État sur l'ensemble des territoires de la République ainsi qu'au financement de la vie politique ; il s'agit d'un budget essentiel au bon fonctionnement de l'État et de notre démocratie. Avec cette mission budgétaire, le ministère de l'intérieur et des outre-mer met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ; assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire de la République ; décliner localement les politiques publiques nationales.

Parce qu'elle finance ces trois objectifs, cette mission doit être au cœur du budget de l'État. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés se réjouit de la hausse des autorisations d'engagement – de 5,6 milliards d'euros – et des crédits de paiement – de 4,65 milliards – par rapport à l'an dernier. Ces augmentations significatives permettront de créer 110 emplois dans les préfectures, d'intensifier la transformation numérique du ministère – notamment grâce à la création de plus de 310 emplois dédiés et au développement du réseau radio du futur (RRF) – et de financer les élections européennes et les élections provinciales à venir en Nouvelle-Calédonie.

Ce budget est donc à la hauteur des enjeux de simplification des rapports de nos concitoyens avec l'administration, mais aussi d'amélioration du quotidien des agents du ministère. Il met fin à plus de vingt ans de réduction des effectifs départementaux.

La mission Sécurités s'inscrit dans la lignée de la Lopmi, en poursuivant les efforts engagés. En 2024, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement atteindront respectivement 25 milliards et 24 milliards d'euros. Ce budget permettra de renforcer la présence des forces de sécurité sur le terrain, d'améliorer leurs conditions de travail, de préparer la sécurité civile aux défis de demain et de lutter contre l'insécurité routière pour sauver des vies.

Dans cette mission, le programme Sécurité civile finance l'ensemble des politiques du ministère de l'intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion des crises. Je me félicite que le Gouvernement ait retenu, en première partie du PLF, l'amendement que j'avais déposé à l'article 12, au nom du groupe Horizons et apparentés. Ainsi, non seulement les véhicules des Sdis de notre pays seront exonérés des taxes sur les carburants, mais ils ne seront pas soumis au malus écologique, conformément à ce qui était prévu dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, adoptée cet été à la quasi-unanimité.

Compte tenu des crises nombreuses et variées à venir, il est indispensable d'apporter tout le soutien nécessaire à nos forces de secours. Notre modèle de sécurité civile repose sur un ensemble de professionnels et de volontaires. En tension perpétuelle depuis plusieurs années, il s'essouffle. Il me semble donc important d'insister sur le nécessaire accompagnement des communes et de la population en matière de prévention des risques, qu'ils soient d'origine naturelle, humaine, terroriste, technologique ou sanitaire. C'est pourquoi je me réjouis des mesures prises dernièrement, notamment le déploiement du système FR-Alert sur l'ensemble du territoire, la création d'un numéro unique d'appel et l'instauration de la journée annuelle Tous résilients face aux risques. J'espère sincèrement que nous poursuivrons les efforts en ce sens.

Le groupe Horizons et apparentés votera les crédits de ces missions.

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