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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Je vois ici un lien évident avec la logique de dématérialisation, qui fabrique tout simplement du non-recours au droit – ce n'est pas nous qui le disons, mais Mme la Défenseure des droits. Il faut garantir à tous une procédure physique, qui doit être de plus accompagnée dans les cas où cela se révèle nécessaire.

Les préfectures, c'est aussi le lien aux collectivités. J'en donnerai deux exemples, à commencer par le contrôle de légalité, qui ne peut plus fonctionner normalement à l'heure actuelle, y compris en termes de conseil aux élus, faute de moyens. Deuxième exemple : la coopération avec les collectivités, notamment grâce au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dont il serait grand temps de mesurer l'efficacité. Mais n'oublions pas non plus de mesurer la façon dont la parole des élus locaux est prise en compte, car lorsque ceux-ci souhaitent développer la prévention ou la présence humaine, on leur répond « caméras », dans un chantage absolument odieux à l'implantation d'effectifs de police.

Que doit-on mettre en œuvre selon nous ? Voici ce que nous ferions, ou plutôt ce que nous ferons lorsque nous serons au Gouvernement :

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