Intervention de Christophe Béchu

En matière d'infrastructures, l'idée d'une loi de programmation dépassant la durée d'un quinquennat, comme l'a évoqué M. David Valence, ne me choque pas et, au contraire, pourrait avoir du sens. L'AFITF a été créée, au milieu des années 2000, parce que nous avions conscience d'une contradiction entre la règle constitutionnelle du consentement annuel à l'impôt et la nécessité de donner de la visibilité à des projets qui ont besoin de financements sécurisés dans la durée.

Même s'il n'existe pas officiellement une loi de programmation, les engagements de l'AFITF s'étalent jusqu'en 2040. Pour être crédible et à la hauteur des enjeux, la feuille de route exige de la visibilité. Le rail aura un rôle important à jouer dans la décarbonation, que ce soit par la régénération ou par le biais de lignes nouvelles et de nouveaux projets comme les RER métropolitains.

À côté de l'électrification du parc, la structuration d'une filière de métaux rares, indispensables notamment pour les batteries, est l'une des clefs pour réussir la transition écologique. Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement a consacré 1 milliard d'euros pour sécuriser les approvisionnements et limiter les dépendances géopolitiques. Je partage le point de vue de Mme Panonacle sur l'importance du recyclage et la place que doit prendre cette filière, dans ce domaine et dans la transition écologique de manière générale. Des sites industriels effectuent d'ores et déjà du désassemblage de smartphones pour récupérer une partie des composants.

Je ne m'attendais pas à la question de M. Meurin. À ma connaissance, le ministère ne fabrique pas de ralentisseurs et la décision d'en installer revient à chaque élu local. Néanmoins, je reconnais que ma connaissance du sujet est limitée. Je préfère donc prendre le temps de me renseigner.

Monsieur Amard, à l'occasion de mon déplacement dans les Bouches-du-Rhône, j'ai prévu un échange avec le préfet coordinateur de bassin sur la sécheresse de cet été. La situation que nous avons vécue était exceptionnelle. Nous avions accumulé un déficit pluviométrique sur neuf des douze derniers mois, qui a été accentué de manière historique au mois de juillet. Le phénomène a en outre été particulièrement étendu, puisque plus de soixante-dix départements étaient placés par arrêté en situation de crise sécheresse.

L'expérience a montré que nous devions optimiser nos dispositifs de gestion de l'eau potable, qui ne sont pas totalement satisfaisants en cas de stress hydrique. Notre pays est également en retard sur la réutilisation des eaux usées, par exemple pour l'arrosage des espaces verts.

La feuille de route définie dans le cadre du Varenne de l'eau, il y a un peu plus d'un an, prévoit que les agriculteurs diminuent leur consommation de 10 % d'ici à 2025 et de 25 % en dix ans. Le respect de ces échéances est une nécessité.

Vous avez évoqué les bassines ou retenues collinaires. Dans ce domaine, le choix des mots est très révélateur de l'opinion portée sur ces dispositifs. Nous ne pouvons pas nous exonérer de la nécessité de diminuer durablement nos prélèvements en eau. Les meilleures solutions sont celles que nous propose la nature, en l'occurrence les nappes phréatiques. Nous avons élaboré une méthode, en 2019, qui repose sur des plans territoriaux de gestion de l'eau construits en concertation avec les acteurs concernés. Tous les projets comportant des dispositifs de retenues ne sont pas équivalents. Certains s'accompagnent d'engagements de la profession pour accélérer la sortie des produits phytosanitaires ou diminuer les prélèvements estivaux, par exemple. Il faut faire preuve de nuance et apprécier les dossiers au cas par cas.

Nous ne pouvons pas rejeter totalement le principe des retenues. Dans de nombreux bassins, les projets mis en œuvre par le passé nous permettent d'éviter des catastrophes en matière de biodiversité ou alimentent notre réseau d'hydroélectricité.

S'agissant de la tarification, je n'entrerai pas dans des débats philosophiques mais, de manière générale, je crois plus à l'incitation qu'à l'interdiction – cela ne vous étonnera pas.

Madame Belluco, mon ministère compte plusieurs centaines de milliers de personnes et a la responsabilité de plusieurs dizaines d'opérateurs. La stabilité des effectifs s'entend de manière globale, leur répartition étant susceptible d'évoluer. Les efforts à mener en matière de rénovation nous conduiront probablement à renforcer les moyens de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Les effectifs pourront, à l'inverse, être réduits dans d'autres domaines. Dans les prochaines années, nous bénéficierons par ailleurs du retour de plusieurs centaines d'agents de la Société du Grand Paris. C'est donc une stabilité qui masque une hausse.

Quant aux agences de l'eau, nous avons débloqué une enveloppe d'urgence d'environ 100 millions d'euros au début de l'été. Nous avons reconduit une enveloppe du même ordre dans le prochain budget. Si vous l'estimez nécessaire, vous pourrez revenir sur ce sujet lors de la discussion parlementaire.