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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Les effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires seront préservés pour une durée de cinq ans mais la charge de travail augmente. Les développeurs se plaignent de la durée d'instruction des dossiers pour les parcs éoliens et photovoltaïques. Comment réduire les délais à effectifs constants ?

En ce qui concerne les agences de l'eau, le rapport de MM. Christophe Jerretie et Alain Richard « Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l'eau » relève qu'elles ont besoin de 400 millions d'euros. Nous ne les avons pas trouvés dans le PLF. Où sont-ils ?

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