Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Valérie Rabault, présidente :La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
