Intervention de Nadia Hai

Aussi, je tiens à remercier le ministre Gérald Darmanin de soumettre à notre assemblée un budget à la hauteur des enjeux. Le projet de loi finances prévoit ainsi une hausse de 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de près de 1,1 milliard en crédits de paiement, augmentation qui profitera dans des proportions équivalentes à la police et à la gendarmerie nationale. Cette trajectoire, globalement conforme à celle qui figure en annexe de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023, permettra progressivement le doublement de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique d'ici à dix ans. Cette mesure phare, annoncée par le Président de la République en conclusion du Beauvau de la sécurité, passe par un renforcement des effectifs, déjà engagé en 2023 et qui se poursuivra en 2024, grâce à un schéma d'emplois positif à hauteur de 2 184 ETP.

Une priorité est également donnée au financement d'équipements numériques permettant de travailler de façon mobile. Cette mission sera notamment confiée à la nouvelle Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) créée le 1er septembre 2023. Ces questions d'équipements sont importantes pour les forces de l'ordre, comme cela m'a encore été rappelé lors d'un déplacement auprès de la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de Paris. Nous avons aussi constaté que la décentralisation de certains marchés publics du ministère, notamment pour l'acquisition d'équipements très spécialisés, permet de gagner en efficacité et en rationalité budgétaire. Elle constitue aussi un marqueur fort de confiance envers les acteurs de terrain. Beaucoup a été fait en la matière – cette évolution est d'ailleurs saluée –, mais il nous faut aller encore plus loin.

Sur le plan humain, au-delà de l'accroissement des effectifs, le déploiement des protocoles sociaux prévus par la Lopmi se poursuivra en 2024. Les mesures catégorielles représenteront 195 millions d'euros pour la police nationale et 155 millions d'euros pour la gendarmerie. Elles témoignent d'une véritable reconnaissance envers les forces de l'ordre.

J'ai trois remarques à formuler sur la mission "Sécurités" dans son ensemble. La première est d'ordre structurel : l'enveloppe allouée à l'action sociale du ministère me semble trop faible, alors même qu'il s'agit là d'un enjeu majeur d'attractivité des métiers concernés. Pour la police nationale, seuls 10 millions d'euros sur les 44 millions disponibles seront ainsi consacrés à l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale. L'enveloppe allouée à la gendarmerie se limite quant à elle à 2,4 millions d'euros, consacrés principalement à l'accompagnement des blessés et des invalides. Pour augmenter cette enveloppe sans créer de dépenses supplémentaires – j'insiste sur ce point –, je propose de réviser la contribution au fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Cette contribution, de l'ordre de 30 millions d'euros par an, ne fait pas l'objet d'une budgétisation en loi de finances initiale. Contrairement aux autres professions dont l'exercice suppose la maîtrise de prérequis physiques et psychologiques, la police nationale est en effet tenue d'employer 6 % de travailleurs handicapés parmi ses personnels actifs. Pour qu'elle satisfasse à cette obligation, il faudrait que plus de 50 % des personnels administratifs disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ce qui est impossible.

La deuxième remarque est d'ordre conjoncturel : l'année 2024 sera marquée par une mobilisation exceptionnelle et inédite des effectifs en vue de la sécurisation des Jeux olympiques. Dans ce cadre, j'ai déposé en première partie du projet de loi de finances un amendement visant à exonérer d'impôts les heures supplémentaires réalisées durant cette période. Je regrette que l'Assemblée n'ait pas adopté cette mesure de justice ciblée et temporaire et que le Gouvernement ne l'ait pas retenue après avoir eu recours à l'article 49.3. Je compte sur la navette parlementaire pour permettre de voter cette compensation, qui me semble constituer une simple mesure de justice.

La troisième remarque concerne la nécessité d'amplifier l'effort de rénovation des bâtiments affectés au logement des gendarmes et de leur famille. Certaines casernes sont en effet dans un état indigne. Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de nos débats.

En conclusion, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Sécurités" , qui n'incluent pas le programme Sécurité civile. Le budget proposé me semble en effet répondre aux enjeux auxquels nous faisons face en matière de sécurité.