Intervention de Guy Bricout

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Le retard que nous avons accumulé en matière de rénovation énergétique, comme dans tant d'autres domaines, tient en grande partie à un excès de règles sans cesse changeantes. Monsieur le ministre, vous dites vouloir faire encore évoluer le dispositif MaPrimeRénov'. À quoi devons-nous nous attendre ? Est-il prévu de la rendre plus efficace, en ciblant les rénovations globales comme nous le demandons depuis de nombreuses années ?

S'agissant de l'artificialisation des sols, nous sommes confrontés à des blocages de la part des préfets lors de la modification des plans locaux d'urbanisme (PLU). À cause de ces refus hâtifs, des projets importants pour nos territoires ne peuvent pas se concrétiser. Quel est votre point de vue sur le moratoire sur les décrets d'application de la loi « climat et résilience » que de nombreux élus ont demandé ?

Quelles sont vos priorités en matière d'aménagement du territoire, en particulier de transports, secteur clef de la transition énergétique ?

La Première ministre a récemment insisté sur l'importance des outre-mer qui pourraient se placer à l'avant-garde de la transition écologique. Nous en sommes évidemment convaincus mais cela nécessitera des moyens. Seront-ils au rendez-vous ?

Je termine par une anecdote. L'an dernier, nous avions fait part de notre inquiétude quant à la baisse des effectifs dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). J'ai récemment appelé la DDTM pour obtenir un certificat d'urbanisme et je n'ai pas pu avoir de réponse, faute de personnel.

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