Intervention de Marc Fesneau

Merci de votre question, qui me permettra de compléter la réponse que j'ai faite à M. Paul Molac et de saluer la mobilisation de tous les députés de Bretagne sur le pilier important de la PAC que constituent les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).

Comme je l'ai dit précédemment, l'ensemble des dispositions de la politique agricole commune pour la période allant de 2023 à 2027 illustrent la volonté de faciliter, d'accélérer et de renforcer la transition, à travers l'écorégime, la conversion en agriculture biologique et les Maec.

Vous savez, monsieur le député, que je suis un élu régional, un territorial, et vous me pardonnerez de le dire comme cela : la question n'est pas de savoir qui gère. Lors de la précédente loi de programmation, 255 millions d'euros de crédits étaient prévus pour les Maec et nous avons provisionné 260 millions d'euros. J'en appelle à la responsabilité de chacun : il n'est pas recevable de prétendre que 500 millions d'euros sont nécessaires. En effet, la politique des Maec n'est pas une politique de guichet.

Nous avons besoin de trouver un chemin qui tienne compte des exigences qui avaient été posées et du cadre budgétaire que tout le monde connaissait, qui était de 255 millions d'euros, afin – vous avez raison – d'encourager les agriculteurs qui veulent s'engager dans les pratiques favorisées par les Maec.

La région Bretagne a beaucoup mobilisé les Maec : c'est une bonne chose car cela permet de faire évoluer les systèmes, aussi bien en ce qui concerne le bilan carbone que la biodiversité ou l'eau. Nous savons que c'est important et nous serons au rendez-vous, comme nous l'avons été sur toutes les politiques.

J'ai évoqué deux pistes dans ma réponse à M. Molac. La première consiste à vérifier que, conformément aux engagements pris, les agences de l'eau mobilisent les crédits supplémentaires prévus au niveau national, qui s'élèvent à 70 millions d'euros par an. La seconde consiste à établir quels sont les reliquats des crédits de la politique agricole ; toutefois, monsieur Benoit, vous savez qu'on ne connaît les reliquats qu'en fin d'année. Néanmoins, j'essaie de faire des prévisions. Nous sommes mobilisés, vous le savez, mais je ne peux pas inventer des dispositifs tant que les reliquats des dispositions de la PAC ne sont pas connus.

L'État s'est mobilisé pour les régions ; je suis sûr que les régions se mobiliseront à leur tour, la région Bretagne en particulier, afin de trouver des solutions budgétaires, pour ne pas toujours tout demander à l'État.