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Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures agroenvironnementales et climatiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je souhaite aborder avec vous, monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) dans la période 2023-2027, et plus particulièrement la question des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Jusqu'en 2022, les régions étaient les autorités gestionnaires de ces fonds européens. Combinés avec des crédits publics de l'État, des régions et des agences de l'eau, ces subsides permettaient aux agriculteurs qui s'engageaient dans des pratiques vertueuses – notamment dans l'élevage en Bretagne – de faire entrer leur profession dans la transition écologique.

Pour ce qui est du programme 2023-2027, l'État a provisionné environ 90 millions d'euros. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) de Bretagne prévoit pour sa part 150 millions. Pour la seule région Bretagne, l'écart avec la situation précédente est donc de 60 millions d'euros. Régions de France estime que pour le territoire national, le manque équivaudra à 250 ou 300 millions.

Les mesures agroenvironnementales et climatiques sont un contrat entre les agriculteurs et la puissance publique pour embarquer l'agriculture dans la transition écologique. En la matière, nous n'avons donc pas droit à l'erreur. Lorsque les régions pilotaient ce dispositif, il fonctionnait bien. Nous vous alertons sur ce problème depuis septembre, monsieur le ministre ; la commission des affaires économiques en a amplement débattu, et des parlementaires vous ont adressé des courriers. Vous devez vous saisir de cette question à tout prix. C'est sous votre autorité que l'ensemble des partenaires doivent se mobiliser pour accorder des financements. Rien ne serait pire que de démontrer que lorsque l'État gère les crédits européens, il échoue. Cela nourrirait aussi, malheureusement, une détestation de la politique agricole commune alors que pour l'agriculture, en particulier en Bretagne…

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