Intervention de Henri Alfandari

Votre ministère est doté de nombreuses prérogatives pour adapter notre société au défi du changement climatique et d'un budget à hauteur de 59,6 milliards d'euros, soit une augmentation significative par rapport à 2022. Soucieux d'accélérer la réponse publique, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour favoriser la sobriété énergétique, le développement des filières vertes, la décarbonation des transports du quotidien ou la préservation de la biodiversité, autant de sujets essentiels aux yeux de nos concitoyens et vitaux pour l'avenir des collectivités territoriales.

Les chantiers sont nombreux – prévention des risques, soutien à l'innovation, souveraineté et résilience énergétiques – et l'effort budgétaire, qu'incarne le Fonds vert en particulier, est salutaire pour soutenir l'investissement et la transformation de nos territoires. Les collectivités sauront s'en saisir pour améliorer leur efficacité énergétique et diminuer leurs coûts de fonctionnement. Nous avons besoin du soutien de ces dernières pour opérer les mutations indispensables.

Je vous remercie de vous engager pour une plus grande équité entre territoires ruraux et urbains et de promouvoir l'idée selon laquelle nous devons compter en émissions de CO2 et non plus seulement en euros.

Comment comptez-vous articuler le Fonds vert avec des dispositifs tels que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ? Envisagez-vous de fixer des critères d'efficacité contraignants, peut-être au moyen des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ? Enfin, comment instaurer le comptage du carbone et sa valorisation pour nos collectivités ?