Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

La transition écologique et énergétique fait l'objet, au sein du groupe Socialistes et apparentés, d'un engagement constant au service d'un projet ambitieux.

Vous en appelez régulièrement aux élus locaux afin de bâtir un nouvel agenda territorial global et interministériel. Dans le même temps, les collectivités territoriales, qui réalisent près de 70 % de l'investissement public, voient leurs capacités s'amenuiser. Le contexte, marqué à la fois par l'érosion persistante des dotations, la hausse spectaculaire des prix de l'énergie et l'inflation, est particulièrement défavorable.

Comment relever le défi de la transition écologique et énergétique sans investissement public ? Monsieur le ministre, il est urgent que vous agissiez pour préserver les marges de manœuvre des collectivités territoriales, sans quoi votre feuille de route risque de rester lettre morte.

Quelles sont vos propositions pour restaurer leurs capacités d'autofinancement ? Comment comptez-vous orienter ces moyens vers la transition écologique et la sobriété énergétique ?

Nous prenons acte de vos déclarations sur la nouvelle méthode de gouvernance et de votre volonté d'associer les territoires. Dès lors, allez-vous répondre favorablement aux associations d'élus qui réclament l'extension du bouclier tarifaire aux collectivités territoriales, l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l'évolution des bases fiscales sur l'inflation ?

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