Intervention de Bruno Millienne

Le Président de la République a fait de la transition écologique un sujet majeur de sa campagne, comme la plupart d'entre nous, quel que soit notre bord politique. Nous pouvons donc collectivement nous réjouir de l'augmentation très sensible des crédits de votre ministère, et de celui de votre collègue Mme Agnès Pannier-Runacher, dans le PLF pour 2023.

Outre la création d'un Fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités locales et les crédits importants qui seront consacrés notamment au développement du ferroviaire et du vélo, je me félicite des efforts à nouveau consentis en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. S'il reste beaucoup à faire dans ce domaine, particulièrement pour les copropriétés, un signal positif a été envoyé. Je salue enfin la stabilisation des effectifs de votre ministère – nous avions alerté vos prédécesseurs à plusieurs reprises et je constate avec joie que nous avons été entendus.

Afin de faciliter l'appropriation des enjeux environnementaux, les collectivités locales ne devraient-elles pas disposer d'outils de taxonomie verte ? Pour continuer à bénéficier de financements verts, ne devraient-elles pas être capables d'identifier dans leurs comptes les dépenses ayant un impact favorable sur l'environnement ? Elles pourraient s'appuyer sur une méthode élaborée par l' Institute for Climate Economics, en partenariat avec cinq collectivités, l'Ademe, France urbaine ou encore l'Association des maires de France.

Des dispositifs de tarification sociale de l'eau potable ont été instaurés par cinquante collectivités françaises. À Dunkerque, trois tarifs distinguent les usages « indispensables », « utiles » et « de confort » – ceux qui consomment le plus d'eau ou la gaspillent payent davantage – et les plus démunis bénéficient évidemment d'un tarif spécifique. Il en résulte une consommation inférieure à la moyenne nationale, et, selon le président du syndicat de l'eau, un tel mécanisme est favorable à 80 % des usagers. Que pensez-vous de ces initiatives ? Comment inciter les collectivités à s'en inspirer ?