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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Zonage france ruralité revitalisation
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Dominique Faure, qui est chargée du projet France ruralité revitalisation, étant retenue en audition, j'ai la joie de vous répondre. Partons du commencement : le dispositif des ZRR était censé s'éteindre le 31 décembre 2021 ; il a été prolongé à deux reprises, dans le cadre des lois de finances initiales. La Première ministre Élisabeth Borne a pris, en novembre dernier, devant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'engagement solennel de conserver un zonage.
