Intervention de Christophe Béchu

En l'absence du ministre délégué aux transports, Clément Beaune, j'ai la joie de vous répondre, monsieur Rolland, sur un sujet que vous maîtrisez parfaitement compte tenu de la circonscription dont vous êtes l'élu et des travaux que vous avez menés par le passé.

À partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars, trente-quatre départements seront concernés, pour au moins l'une de leurs communes, par des arrêtés préfectoraux portant sur l'obligation d'équipement qui s'applique dans dix-huit des vingt-sept pays membres de l'Union européenne.

L'objectif premier de cette réglementation, avant celui de la répression, est bien d'assurer la sécurité des usagers. Tous ceux qui ont soutenu ces dispositions le savent, il s'agit avant tout d'éviter une cause d'accident majeure – même si elles auront des conséquences économiques qui ont provoqué les blocages que vous évoquiez – afin que les femmes et les hommes qui circulent dans ces véhicules ne soient pas blessés.

À la minute où nous parlons, le décret d'application permettant de créer une sanction dans le code de la route pour le non-respect de cette obligation n'a pas été publié.