Intervention de Mereana Reid Arbelot

Ia Ora Na !

Ma question s'adresse à M. le ministre des armées.

Le 21 janvier 2021, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur. Il comporte des dispositions humanitaires ayant trait à l'assistance aux victimes et à la remise en état de l'environnement. La France refuse de le ratifier.

Or, le 27 octobre 2023, Kiribati et le Kazakhstan ont présenté une résolution inédite aux Nations Unies. Elle concerne le lourd héritage des armes nucléaires, mettant l'accent à la fois sur les dommages physiques et moraux aux victimes, mais également sur la remise en état de l'environnement dans les États touchés par l'emploi ou la mise à l'essai des armes nucléaires. 171 États ont voté pour ce texte. Les quatre puissances nucléaires, dont la France, ont voté contre.

Dès le dépôt du projet de résolution, des associations telles que ICAN (International campaign to abolish nuclear weapons soit campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) France ont dénoncé l'attitude de rejet de la France, perçue comme un affront envers toutes les victimes de ses essais, y compris ses propres enfants.

Le même jour, en réponse à une affaire concernant le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision inédite en estimant que le législateur, lorsqu'il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l'environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. Les juges de la juridiction suprême ont donc, eux, compris les dangers du stockage des déchets nucléaires et leurs effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine.

En Polynésie, les déchets nucléaires sont enfouis dans deux puits d'un kilomètre de profondeur dans une zone géologiquement instable, car fragilisée par plus de 140 essais nucléaires souterrains, et qui menace de s'effondrer à tout moment. Le ministère se félicite du suivi géomécanique et radiologique de l'atoll de Mururoa avec le dispositif Telsite 2.