Intervention de Olivier Dussopt

Vous évoquez l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui a été lancée dans dix territoires par une loi de 2016 et que le gouvernement suivant a étendue à soixante territoires. Vous affirmez que le Gouvernement ne tient pas ses engagements. Mais, alors que 5 millions d'euros seulement avaient été consommés sur les 15 millions inscrits au budget en 2017, en 2023, 44,9 millions ont été inscrits et nous finançons effectivement des expérimentations dans cinquante-huit territoires qui ont été labellisés après agrément du comité de sélection et signature par moi-même des arrêtés d'agrément.

Pour 2024, ce sont 69 millions d'euros qui sont prévus, soit une augmentation de 53 % par rapport à 2023. Vous conviendrez que passer en six ans de 15 à 69 millions, ce n'est pas tout à fait commun pour une expérimentation.

Où en sommes-nous ? Cinquante-huit territoires sont donc agréés et l'association nous a fait savoir que de nouveaux pourraient être proposés. Mes services lui ont indiqué que nous sommes prêts à présenter des décrets en Conseil d'État, comme la loi le prévoit, pour agréer jusqu'à vingt-cinq territoires de plus. J'ai également rappelé à l'association qu'au cours des dernières années, le taux moyen de sous-consommation des budgets était supérieur à 30 %.