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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Transition agroécologique

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

S'agissant des paiements de la PAC, nous entrons dans une nouvelle période de programmation. Alors qu'en 2015, nous nous étions trouvés dans une impasse – je vois à votre réaction que vous vous en souvenez parfaitement –, nous avons pu, cette fois, assurer les paiements dès le 16 octobre. Il y a bien des dossiers en attente dans plusieurs départements, mais nous avons d'ores et déjà procédé à près de 90 % des paiements : ne généralisons pas la situation à partir de ces exceptions, qui nous ennuient autant que vous.

Alors que la PAC n'est plus celle que nous connaissions dans la période complémentaire, le syndicalisme et les services de l'État – en particulier ceux des chambres d'agriculture –, que je salue, ont été au rendez-vous. Nous pouvons nous en féliciter.

Par ailleurs, la PAC prévoit plusieurs dispositifs pour soutenir la transition écologique : la conversion à l'agriculture biologique, le dispositif d'écorégime et les Maec, que vous avez citées. Bien qu'elle soit désormais gérée par l'État, et non plus par la région, l'enveloppe dédiée aux Maec est en légère augmentation par rapport à la précédente programmation, preuve que l'État est au rendez-vous.

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