Intervention de Manuel Bompard

L'objet de la discussion d'aujourd'hui n'est pas l'accord conclu hier sur le marché de l'électricité. Je considère pour ma part que ce n'est pas un accord historique. Je rappelle notamment qu'il est contraire à ce que l'Assemblée nationale vient de voter à propos du maintien du tarif réglementé pour les petites et moyennes entreprises.

S'agissant du budget de l'Union, vous essayez de déceler dans mes propos une contradiction qui n'existe pas. Je n'ai jamais dit qu'il fallait moins de budget européen et mon groupe a toujours voté au Parlement européen en faveur de CFP plus ambitieux que ceux présentés par la Commission européenne. Le sujet de notre discussion est de savoir quelles recettes alimentent ce budget et si elles sont équitablement réparties entre les États membres. Or ce n'est pas le cas. Les rabais sont une réalité et vouloir supprimer les rabais n'est pas équivalent à vouloir mettre fin à l'Union. Pour avoir un rapport de force au sein de l'Union, il faut pouvoir s'appuyer sur des décisions souveraines au niveau national. Il aurait été bien que les peuples soient écoutés quand, en 2005, les Français ont envoyé un message clair en votant contre le traité constitutionnel européen.

Sur la question des ressources propres, nous sommes en accord sur la nécessité d'en trouver de nouvelles. Mais la France s'est opposée à la création de certaines ressources, comme la taxe sur les transactions financières.

Je voudrais appuyer les propos de ma collègue Sophia Chikirou sur le fonds européen de soutien aux plus démunis. Les crédits dédiés à la France ne sont pas entièrement consommés alors même qu'il y a des associations d'aide aux démunis qui ont un besoin de financements conséquents.