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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Dès lors qu'il est de bonne foi, un allocataire ne peut être sanctionné à raison d'une absence de déclaration ou d'une déclaration inexacte.

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