Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Nous débattrons de cette question avec le rapporteur thématique après l'article 46. Nous pourrons par ailleurs obtenir les informations faisant l'objet du rapport que vous demandez dans le cadre du Printemps social de l'évaluation.
Avis défavorable.
