Intervention de Stéphanie Rist

Je ne partage pas votre notion de la justice sociale. Vos amendements conduiraient à réduire le bénéfice de l'Aspa pour des personnes qui ont largement contribué à la richesse de notre pays. En effet, votre amendement le plus maximaliste conduirait à en retirer le bénéfice à une personne âgée qui aurait rédigé vingt-neuf ans en France. Cela ne me semble pas équilibré.

La loi dispose actuellement que le bénéfice de l'Aspa est conditionné à l'existence d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité d'outre-mer. Concrètement, il faut séjourner au moins neuf mois dans l'année en France et justifier d'un titre de séjour autorisant à travailler d'au moins dix ans. Les ressortissants de certains pays bénéficient de règles dérogatoires résultant d'accords internationaux parfois très anciens et dont la remise en cause ne saurait passer par un simple amendement en loi de financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, vous oubliez de préciser que les ressortissants de pays non membres de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent la plupart du temps justifier d'une activité professionnelle en France, même lorsque la règle des dix années ne s'appliquerait pas à eux. C'est le cas des ressortissants du Bénin, du Cap-Vert, du Congo, de Madagascar, du Mali, du Sénégal et du Togo, ainsi que de ceux du Maroc, de Tunisie, de Turquie et d'Israël lorsqu'ils ont la qualité de travailleurs migrants.

J'émets donc un avis vraiment défavorable à ces amendements.