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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Votre amendement est satisfait puisque la loi de 2005 s'impose à tous les organismes de retraite et les administrations publiques.

Demande de retrait sinon avis défavorable.

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