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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Le dispositif prévu par cet article est progressif et équilibré. Le délai de neuf mois est indicatif et n'interdit pas des échanges et un accompagnement par les autorités avant son expiration.
Avis défavorable.
