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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Le délai de six mois pour la remise de ce rapport est beaucoup trop court. Mais sur le fond, votre demande est satisfaite puisque c'est une expérimentation qui est prévue, qui donnera lieu à une évaluation : on pourra donc s'assurer de l'efficacité du mécanisme des remises.
Demande de retrait, ou avis défavorable.
