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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'article 29 autorise les établissements de santé à déroger à titre expérimental, pendant deux ans, à l'interdiction de réemployer des dispositifs médicaux à usage unique. Vous proposez dans le présent amendement que les établissements fassent un rapport sur leur transition écologique. Il me semble que ce type de démarche gagnerait à être engagée de manière globale et coordonnée au niveau national. C'est d'ailleurs le sens de la feuille de route pour la planification écologique du système de santé qui a été élaborée sous l'égide du comité de pilotage pour la transition écologique du système de santé par la ministre Firmin Le Bodo.

Les engagements pris à l'occasion du comité de pilotage seront insérés dans une convention de planification écologique dès cet automne, autour de sept axes : bâtiment et maîtrise de l'énergie ; achats durables ; soins écoresponsables ; déchets du secteur ; formation et recherche en transformation écologique ; mobilités durables ; impact environnemental du numérique. Votre amendement étant satisfait, comme les trois suivants, je vous invite à les retirer.

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