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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Un décret sur l'encadrement de ces dispositions, issu d'une concertation avec l'ensemble du secteur et non un seul opérateur, est en cours de préparation.
Avis défavorable.
