Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Vous entendez ramener le débat vers l'article précédent, mais la problématique soulevée par l'article 28 est quelque peu différente. Rappelons d'abord que les téléconsultations représentent moins de 4 % du total des consultations. Par ailleurs, les auditions que nous avons conduites, avec Pierre Dharréville, dans le cadre de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement ont montré que la majorité des plateformes limitaient les arrêts maladie à trois jours : le stock d'actes concernés est donc limité. Enfin, l'article précise que, s'il est impossible de consulter un médecin ou si c'est le médecin traitant qui a demandé une téléconsultation, l'arrêt de travail peut être plus long. Bref, la limitation prévue par l'article ne s'appliquera que dans quelques cas. Il me semble logique que nous continuions à définir des règles encadrant les téléconsultations, comme beaucoup, parmi vous, l'avaient demandé.

Avis défavorable.

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