Intervention de Stéphanie Rist

L'article 27 vise non seulement à simplifier les procédures de contrôle, pour gagner du temps médical, mais surtout à les renforcer.

L'employeur ne suspendra pas les IJ. La décision reviendra à un médecin, agréé par le conseil de l'ordre, lorsque celui-ci estimera que l'arrêt maladie est abusif. Si le patient n'est pas d'accord, il pourra saisir le service du contrôle médical. Ce recours le protège.

Certains sous-entendent que le médecin agréé sera de mèche avec l'employeur ou sera incité à multiplier les avis négatifs et les suspensions. Si un médecin agréé prononce davantage de suspensions que les autres, la caisse d'assurance maladie pourra s'autosaisir pour le contrôler, puisqu'il lui est loisible de le faire dans tous les cas. L'article comprend des garde-fous.