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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis défavorable ; la suppression des alinéas 11 à 21 rendrait l'article inopérant.
Monsieur Neuder, à la fin de la procédure, le médecin est reçu par le directeur de la Cpam. La décision sera prise selon les mêmes modalités ; seul le contradictoire est modifié.
