Intervention de Stéphanie Rist

Avis défavorable ; la suppression des alinéas 11 à 21 rendrait l'article inopérant.

Monsieur Neuder, à la fin de la procédure, le médecin est reçu par le directeur de la Cpam. La décision sera prise selon les mêmes modalités ; seul le contradictoire est modifié.