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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'article 26 propose d'étendre aux salariés agricoles la délégation de tâches entre médecin et infirmier. Cette mesure figure dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dont la présidente de notre commission a été la rapporteure.

Les infirmières du travail peuvent déjà réaliser des tâches habituellement dévolues au médecin du travail, sans que la HAS n'ait émis un avis. Nous n'avons été informés d'aucun problème particulier à ce sujet : au contraire, cela se passe plutôt bien. Il s'agit simplement d'offrir à la médecine du travail de la MSA cette possibilité de délégation que, jusqu'alors, elle n'avait pas.

Avis défavorable.

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