Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Le dispositif « article 51 » permet d'expérimenter de nouveaux modes de financement. La question du financement est donc traitée d'emblée. Par la suite, des évaluations déterminent si le coût de l'expérimentation est supportable ou non par la collectivité locale concernée.

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