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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'amendement est satisfait. Le rapport demandé est en ligne sur le site du Gouvernement. Il présente l'état d'avancement des expérimentations menées dans le cadre du dispositif « article 51 » et le résultat de leurs évaluations.
